f6k ~ La personnalité juridique du robot

Rédigé le 22 novembre 2014.

Dans son émission Esprits de justice du jeudi 23 octobre 2014 intitulée Faut-il conférer des droits aux robots ? Antoine Garapon recevait entre autre Maître Alain Bensoussan afin de discuter du Droit des robots. Lors du débat est apparue l’hypothèse — défendue par Me Bensoussan — d’une personnalité juridique pour les robots sur le modèle de celle de la personne morale. Voyons son raisonnement qui est simple.

Historiquement, seuls les êtres humains avaient la personnalité juridique — et même selon certaines périodes de l’Histoire, on pourrait dire que seuls certains humains avaient la personnalité juridique. Or il est apparu, notamment au travers de la jurisprudence, que parfois en cas de dommage, ça n’était pas spécifiquement un être humain qui était en tort mais, par exemple, une société commerciale. Dès lors, suivant le grand objectif du droit civil, afin que puisse être réparé le préjudice, il a fallu trouver un moyen de mettre en cause l’entreprise elle-même, l’entreprise en tant qu’entité propre. Cette question a eût un impact important sur les décisions qui ont été prises par la suite. En effet ce moyen a été trouvé en dotant ladite entreprise d’une personnalité juridique. Il faut évidemment des conditions et cela a amené tout un tas de conséquences non négligeables dont l’une d’entre elles est que, étant donné que l’entreprise dispose d’un capital propre, elle pouvait réparer, en son nom, un préjudice commis à un tiers.

Ainsi, et schématiquement, M. Garapon remarque que les sociétés peuvent avoir une personnalité juridique notamment car elles sont solvables et peuvent donc répondre en dommages et intérêts. Il interroge son interlocuteur alors sur cette question à propos des robots. Me Bensoussan, prenant l’exemple d’un robot dans la rue, explique que si celui-ci cause un dommage, il lui faudra bien avoir un capital justement pour réparer. Puis il passe à autre chose ; laissant telle quelle la question derrière lui, il continue son argumentaire sur la possible mise en place d’un état « civil » du robot par l’intermédiaire d’un numéro de série par exemple. Mais revenons sur la question élaguée par Me Bensoussan. De mon point de vue, celui-ci argue en utilisant une tournure a contrario assez faible ; puisque le robot aura causé un dommage, alors il lui faudra un capital pour le réparer. Un robot ayant un capital ? Mais d’où pourrait-il tirer ce capital ? C’est un argument qui ne tient pas. À considérer qu’un robot ne soit plus classé un jour comme un bien par le Droit, et jusqu’à ce que les machines fassent une révolution sanglante pour se libérer du joug de leur créateur, un robot effectue une tâche pour un être humain. Aussi les bénéfices du travail du robot revienne à l’humain et non au robot lui-même. Comment pourrait-il se constituer ledit capital, ce facteur qui pourrait amener le robot à avoir une personnalité juridique ? Certes avec les avancées technologiques, on pourra probablement considérer que le robot, dans son schéma d’action, a pris une décision parmi un panel de possibles au milieu d’aléas, ceci indépendamment d’une action humaine. Admettons que cette décision cause un dommage : comment pourrait-il la réparer ? Ça ne sera certainement pas lui qui le fera mais bien le propriétaire (ou le constructeur par ricochet) de la machine, soit directement, soit encore par l’intermédiaire d’une assurance. Et justement à propos de l’assurance, Me Bensoussan la prend un peu plus loin comme exemple pratique afin de dire que les robots voitures autonomes possèdent des assurances, équivalent selon lui d’un capital, qui leur permettraient d’avoir du « répondant » en cas de dommages. Or, force est de constater par simple logique, que l’assurance — loin d’être un capital du robot — n’est qu’une protection pour le constructeur (ou le propriétaire) en cas de dommages par le robot sur la voie publique, et dans lequel il a investi.

Il est vraiment difficile de considérer que le robot puisse avoir son propre capital, à moins qu’un jour les robots deviennent indépendants de leur « propriétaire ». Le jour où cela arrivera, il sera certainement bien temps de se poser la question de leur personnalité juridique au regard du capital et de leur capacité quant à réparer un dommage. En attendant, je n’y vois pas là un argument sérieux pouvant aller dans ce sens.