f6k ~ Le chef de l'État et les rapports au sein de l'exécutif

Transcrit le 21 mars 2013.

Remarque : cette page présente un travail de dissertation dont le sujet est le suivant : Depuis la rédaction de la constitution de 1958, l’institution présidentielle a subi deux mutations majeures : l’élection au suffrage universel direct et le passage au quinquennat. Peut-on dire de ces réformes, et pourquoi, qu’elles ont changé les rapports entre le Président et le Gouvernement ? Ce travail a été effectué par un étudiant de première année de droit dans le cadre des travaux dirigés de droit constitutionnel, ce n’est donc pas un corrigé type sur lequel on pourrait s’appuyer en toute confiance. À ce titre cette dissertation est hautement critiquable, sujette à erreurs et autres abbérations. Elle n’est reproduite ici qu’à des fins d’archives et d’informations.

C’est ainsi que, suite aux péripéties du régime partisan de la IVe République, De Gaulle dû se dire en lui-même tel Ulysse en Homère « D’avoir plusieurs seigneurs aucun bien je n’y voi : Qu’un, sans plus, soit le maître et qu’un seul soit le roi ». Il exposa, en conséquence, sa vision pour l’avenir des institutions françaises dans un discours prononcé le 16 juin 1946 à Bayeux où l’on peut y comprendre qu’il souhaitait un chef de l’exécutif fort, un véritable chef de l’État, ce « Président de l’Union Française en même temps que celui de la République »1. Mais, tel les hommes et les femmes d’alors, on pouvait certainement craindre le pouvoir trop grand d’un seul qui aurait réuni les conditions faisant « apparaître la menace de la dictature (…), [cette] grande aventure »2, ainsi qu’il la présente lui-même. Et effectivement, « c’est un extrême malheur d’être sujet à un maître, duquel on ne se peut jamais assurer qu’il soit bon, puisqu’il est toujours en sa puissance d’être mauvais quand il voudra »3. Aussi, pour compenser la « perpétuelle effervescence politique » française, De Gaulle, conscient peut-être de ne pas pouvoir revenir sur des acquis garant d’une certaine démocratie, prônent entre autres solutions la séparation nette et équilibrée des pouvoirs ainsi qu’un bicamérisme législatif. Reste que pour lui, le chef de l’État doit assurer, « au-dessus des contingences politiques, (…) un arbitrage national qui fasse valoir la continuité au milieu des combinaisons ».

Passons rapidement la formation de cette Ve République et concentrons nous quelque peu sur l’apparition d’un homme fort à la tête de l’exécutif.
Cet arbitre, dans son esprit véritable contre-pouvoir aux chambres législatives, ne pouvant procéder du législatif et cela afin d’éviter une confusion des pouvoirs, avait gardé son septennat mis en œuvre par la loi du 20 novembre 1873 par le président Mac-Mahon. Initialement en compromis entre les velléités des différentes forces de la IIIe République et contentant ainsi à la fois les monarchistes et les républicains entre autres bonapartistes. Mais l’intérêt premier dans ce qui nous occupe est qu’il y a dès lors un mandat présidentiel qui ne correspond pas au mandat des représentants de la nation élus pour cinq ans, ceci renforçant la possibilité pour ce président de se placer au-dessus, d’avoir une place à part, où le bilan électoral qui sera fait d’une législature ne sera pas celui de l’action du chef de l’État.
Un autre élément important institué par la Constitution de 1958 est la désignation du chef de l’État au suffrage universel indirect. Il est ainsi désigné par un collège dit élargi — et tel que cela avait été annoncé par le discours de Bayeux en 1946 — composé de près d’une centaine de milliers de grands électeurs. Bien qu’une élection au suffrage universel direct avait été envisagée, celui-ci a été rejeté ; malgré cela l’élection par un collège élargi permet de conserver une indépendance vis-à-vis des parlementaires.

Ces deux éléments vont connaître des changements profonds au regard des relations entre nos institutions.
L’idée initiale, à peine voilée, du général d’établir des élections du chef de l’État au suffrage universel direct avait donc été mise de côté au bénéfice d’un suffrage universel indirect. Il faut comprendre que le climat particuliers qui était à l’été 1958 ne permettait alors finalement pas de voir naître ce système électoral. Deux éléments sont à retenir. D’une part le fait qu’un suffrage de ce type rappelait trop dans les esprits de l’époque certaines heures sombres de la République pour les partisans de ce régime. En effet Louis Napoléon Bonaparte avait été lui-même élu président de la Seconde République au suffrage universel direct, ce qui avait été son premier pas dans sa légitimisation lui permettant par la suite de se vêtir du titre de Prince-Président puis finalement de rétablir l’Empire sous le nom de « Napoléon III, empereur des Français ». Ensuite, toujours à cet été 1958, il faut se souvenir que le Parti communiste français était un parti fort avec une présence électorale importante. Et Aristophane nous enseignant qu’un « gouvernement populaire n’appartient pas aux hommes instruits ou aux mœurs irréprochables, mais aux ignorants », cela aurait indubitablement fait courir le risque de voir élu un président de la République française communiste tenant fermement dans une main la faucille des paysans et dans l’autre le marteau du prolétariat ouvrier. Aussi la question du suffrage ne reviendra pas dans les esprits avant l’automne 1962. C’est à cette date en effet que la République retrouve une certaine sérénité suite aux accords d’Évian mettant fin à la guerre d’Algérie. Souvenons-nous que le système de la Ve République avait aussi été pensé afin justement de régler cette crise. De Gaulle, « élevé par-dessus les autres, flatté par je ne sais quoi qu’on appelle la grandeur, délibère de n’en bouger point »4 et s’interroge certainement ; le septennat s’achevant, le collège élargi le réélira-t-il ? Un fait d’actualité va autoriser le président en place de réaliser ses ambitions, l’attentat du Petit-Clamart de mai 1962, qui, y survivant, va lui permettre, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, de venir modifier l’article 6 dans le but d’y instaurer le vote du président de la République au suffrage universel direct. Une crise politique naît dès lors suite à l’opposition d’une grande partie de la classe politique qui amènera le général à dissoudre l’Assemblée nationale renvoyant les représentants devant les électeurs et débouchant alors sur deux campagnes, une référendaire, l’autre législative, dont le seul objet est finalement de donner raison à l’une ou l’autre idée. Le peuple français « assujetti, [étant tombé] si soudain en un tel et si profond oubli de la franchise, qu’il n’est pas possible qu’il se réveille pour la ravoir, servant si franchement et tant volontiers qu’on dirait, à le voir, qu’il a non pas perdu sa liberté, mais gagné sa servitude » pris parti de pouvoir élire lui-même son chef de l’État qui aura maintenant son « royaume par élection du peuple »5 puisque qu’un plébiscite important de cette réforme sera fait à hauteur de 62,25 % ce 28 octobre 1962.
Cet évènement va marquer un tournant important car il va amener un nouvel équilibre au sein des institutions françaises. À cette date, nous voyons l’apparition de ce que l’on nomme « le fait majoritaire ». Les électeurs aux législatifs de 1962 ont en effet confirmé leur choix référendaire en donnant une large majorité au parti présidentiel, soit le parti gaulliste. Et nous allons assister à l’instauration, en pratique, d’une configuration qui consiste pour un chef de l’État à disposer, quasi systématiquement, d’une majorité stable, cohérente et unitaire à l’Assemblée nationale et faisant disparaître cette crainte de la difficulté des constitutions d’une majorité parlementaire. Nous pouvons dire que le chef de l’État est dorénavant un véritable leader de la majorité en place. Et cette fonction sera peut-être encore plus accentuée par une réforme, celle du quinquennat. Après une tentative infructueuse sous la présidence Pompidou en 1973, un jeu politique se fera dans l’année 2000 qui aboutira à un référendum du 24 septembre 2000 sur cette question du passage du mandat présidentiel de sept à cinq ans. Une approbation se fera à 73 % pour — sur 30 % de participation. Cette réforme entérine dès lors l’idée que le chef de l’État est le gardien des institutions et renforce le fait qu’il est le chef de la majorité parlementaire. Cependant il est intéressant de constater que, par un concours de circonstances, le mandat présidentiel et le mandat législatif se retrouvent en coïncidence dès l’année 2002, soit les élections suivantes — et cela bien que rien ne soit prévu en ce sens dans la Constitution.

Nous commençons à comprendre que ces réformes ont véritablement entamé les dispositions prévues à l’origine dans le discours de Bayeux de 1946 et formalisées dans la Constitution du 4 octobre 1958 concernant ce fameux rôle d’arbitre du chef de l’État. Ainsi, on peut s’interroger en nous demandant si malgré ces réformes importantes, qui ont bouleversé l’équilibre des institutions, l’esprit véritable de la Ve République tel que voulu par le général a perduré jusqu’à nos jours. Dans ce sens, on peut pousser le raisonnement plus en avant en posant la problématique suivante ; ces réformes constitutionnelles de 1962 et 2000 ont-elles modifiées la fonction présidentielle telle qu’on peut l’observer dans le régime français actuel ?
Afin de répondre nous allons développer deux points ; nous verrons les évolutions qu’ont été apportée à ce rôle d’arbitre du chef de l’État tel que l’avait voulu initialement le général (I) puis dans un second temps nous aborderons la fameuse question de l’implication pour cette tête de l’exécutif de l’apparition du quinquennat (II).

I. Un retour sur l’arbitre de la Constitution de 1958

Nous allons voir dans cette partie comment la fonction du chef de l’État, arbitre donc dans ce régime de la Ve République, a subi des évolutions majeures en abordant la question délicate de la légitimisation par le peuple (A) puis des conséquences que cela a entraîné (B).

A. Un président légitime pour le peuple français

Ainsi qu’il a été exposé en introduction, les accords d’Évian furent un tournant car ils soulevèrent dès lors la question de la légitimisation du chef de l’État. Nous avons évoqué la question référendaire et il peut être intéressant de s’appuyer sur les arguments apportés par le général en personne sur cette question. Celui-ci dans un véritable discours de campagne du 20 septembre 1962 nous montre l’importance de recourir au suffrage universel direct pour élire le président de la République. On y retrouve cette place particulière qu’occupe le chef de l’État, De Gaulle exposant, plus ou moins à raison, les pouvoirs dont il dispose institués par la Constitution qui donne « une tête à l’État »6. Il explique de plus que lui, fort de ses victoires passées, notamment politico-militaires, a de fait cette légitimité que doit ou devrait revêtir la personne qui exercerait ces fonctions, que dans tous les cas il lui faut « la confiance explicite de la nation »7. Ainsi qu’il le dit plus loin, dans sa grandeur d’âme, il n’avait pas voulu en 1958 soumettre sa candidature au peuple au travers de ce qu’il nomme un « vote » — que le Dictionnaire du Diable défini comme un vote populaire destiné à bien établir l’autorité du souverain — et niant peut-être ainsi les forces politiques d’alors qui l’avaient poussé à opter pour une élection par un collège élargi.
Cependant il pose une question qui mérite toute notre attention. Qu’en sera-t-il pour ces successeurs qui auront certainement de grandes difficultés à mettre en avant cette légitimité nécessaire au chef de l’État ? C’est là où la réponse apportée par le général prend tout son sens effectivement. Faut-il rappeler que face au président se trouve un Parlement, bicaméral, dont l’une des chambres, la chambre basse, est constituée de représentants directement élus par le peuple ? Il était bien connu que lorsque De Gaulle, général de son état, pourfendeur du mal qui a secoué l’Europe, instigateur d’un gouvernement exilé et résistant et grand libérateur de la France occupée, quand celui-ci ordonnait, il y avait de fortes chances pour qu’il s’attende à ce que ce soit entendu de façon forte et claire. Il pouvait en effet, par lui-même, être ce contre-pouvoir du législatif qui sans lui aurait pu retomber dans les vicissitudes passées, ce « funeste système d’antan »8. Mais comment, dès lors, un président sans légitimité populaire pourrait-il, sinon affronter, à tout le moins discuter d’égal à égal avec ces représentants si ce n’est en ce faisait lui-même portée par le vote des français ?
Nous aurons donc un vote favorable, par référendum, du peuple français pour cette réforme constitutionnelle de l’article 6 alinéa premier in fine de la Constitution qui disposera dorénavant que le « Président de la république est élu (…) au suffrage universel direct ». Cela aura évidemment des implications majeures dans la manière dont la fonction présidentielle va maintenant s’exprimer, celui-ci étant aussi un élu du peuple. Mais un évènement va venir renforcer encore plus la prédominance que prend peu à peu le président de la République. En effet l’on se souvient que l’automne 1962 voit deux campagnes se jouer — l’une référendaire et l’autre législative. La dissolution de l’Assemblée nationale par le général n’avait été dans un autre but de voir si finalement le peuple le soutenait en renvoyant des représentants qui seraient favorables à ses idées. Et c’est exactement ce qui arrivera. On se retrouvera alors avec ce que l’on nomme le « fait majoritaire » qui n’est ni plus ni moins qu’une Assemblée nationale acquise dans sa majorité au président de la République en place.
D’une part nous avons un président de la République directement élu par le peuple français et de ce fait bénéficiant de toute la légitimité qu’il pourrait désirer, consacrant ainsi totalement son rôle en tant qu’institution forte dans ce régime de la Ve République. Mais pas uniquement, car le fait majoritaire va venir totalement faire disparaître une crainte toujours présente aux esprits dû à une certaine effervescence politique dont De Gaulle faisait déjà mention dans son discours de Bayeux en 1946. Ainsi cette répartition, voir cet éparpillement, des partis politiques qui ont coûté la stabilité du régime de la IVe République va être ici mise de côté. Nous allons en effet avoir un président de la République, la tête du pouvoir exécutif, élu au suffrage universel direct, accompagné d’une Assemblée nationale, l’autre grand pouvoir, le législatif, lui aussi élu au suffrage universel direct qui sera dans sa majorité acquise aux idées et aux politiques qu’il va diriger. Si on observe le phénomène de loin on pourrait considérer qu’il n’y a alors plus d’obstacles à ce que la politique d’un homme puisse être menée à bien, le Parlement votant des lois projetées par le gouvernement et exécutées par lui-même.

B. Les conséquences d’un « Président des français »

Le fait majoritaire constitue un véritable tournant car nous pouvons noter ici le début d’un déséquilibre entre les pouvoirs des institutions de cette Ve République. En effet, le chef de l’État est, d’une part, maintenant reconnu par le peuple et est, de plus, soutenu de manière stable et cohérente par une majorité dans la chambre basse — ce déséquilibre se faisant au profit du président de la République, faut-il le préciser. Cependant cela doit être pondéré, car cette force est directement à mettre en lien avec ledit fait majoritaire. C’est ainsi que nous pouvons distinguer la pratique dans cette période de grâce d’un retour pour le président à ses strictes attributions constitutionnelles.
En période dite « normale », c’est-à-dire avec le fait majoritaire, le président de la République a toute largeur pour constituer son gouvernement comme il l’entend. En effet, ainsi qu’en dispose l’article 8 de la Constitution française du 4 octobre 1958, il « nomme le Premier ministre », ce lien de nature hiérarchique sous-entendant normalement toujours, d’un point de vue administratif, une possibilité de révocation. Mais, plus loin, il est cependant ajouté que la fin des fonctions du premier des ministres ne se fera que « sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement ». Il n’est évidemment pas question ici de ce qui pourrait sembler un détail mais il reste intéressant de s’interroger sur les possibilités pour qu’un premier ministre, devant son responsable politique, chef de la majorité, puisse se faire démissionner par ce responsable en question, étant dans la totale dépendance de la volonté présidentielle. Même si le texte constitutionnel ne le prévoit pas ainsi, le général n’hésitera pas à dire, dans une conférence du 31 janvier 1964, qu’il « ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet. (…) Le Président (…) qui choisit le Premier Ministre, le nomme ainsi que les autres membres du gouvernement, (…) a la faculté de le changer, soit parce que se trouve accomplie la tâche qu’il lui destinait et qu’il veuille s’en faire une réserve en vue d’une phase ultérieure, soit parce qu’il ne l’approuverait plus ». Indéniablement on ne saurait être plus clair alors quant à l’application de l’article 20 de la Constitution, « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation » ; le gouvernement en question étant sous le joug du président, c’est alors ce dernier qui va véritablement déterminer et conduire la politique de cette nation.
Mais une autre période est à mettre en avant ici. La cohabitation est un moment où le président de la République se retrouve opposé politiquement à la chambre basse — situation dans laquelle les institutions n’avaient pas été prévue de fonctionner soit dit en passant. Nous avons vu avec l’article 8 de la Constitution que le choix est libre dans la désignation du premier ministre. Mais avec la première cohabitation de 1986, un choix sera fait par François Mitterrand. Il prendra acte du vote des électeurs aux législatives et nommera un premier ministre issu de l’opposition, Jacques Chirac. Le ton sera donné, et les cohabitations suivantes reprendront cet exemple ; Édouard Balladur en 1993 sous le nouveau gouvernement Mitterrand et en 1997, Jacques Chirac, devenu président de la République, dans la même situation prendra Lionel Jospin. La question importante qui se pose évidemment au constitutionnaliste débutant et de savoir lequel des deux aura alors un pouvoir sur l’autre. Il est important que ces personnes trouvent des compromis car il en va de l’intérêt de la France mais la psychologie nous apprend que dans une relation duelle, surtout dans un cas particuliers comme celui-ci peut-être, nous trouverons un dominant et un dominé. Sans rentrer dans le détail de l’événementiel, nous noterons que finalement Chirac, attendant son heure venir peut-être, se pliera devant Mitterrand à la suite de ce que l’on a nommé la querelle des ordonnances.

Ce qu’il faut retenir surtout ici c’est que ce pouvoir important du président, du fait du suffrage universel et du fait majoritaire, va se voir, à trois reprises dans l’histoire de la Ve République, limiter de fait, contraint par le vote des électeurs à se borner à appliquer la lettre de la Constitution ; celui-ci lui retirant ainsi la possibilité que la pratique lui avait donné d’ordonner et contrôler le destin politique du pays. En effet, le seul rempart à cette puissance que le peuple lui a délaissé ne peut plus être contrebalancée que par un antagonisme, mal vu et sans rappeler qu’il se trouve hors Constitution. Dans cette partie que joue aux dés la Dame et le Destin au royaume du Jolhimôme, il est indéniable que la suite des évènements que nous allons aborder a, rétrospectivement, fait marquer la domination de l’un sur l’autre bien que nous ne saurons probablement jamais lequel des deux, finalement, remportera la partie.

II. L’adéquation des mandats de l’exécutif et du législatif

Un autre tour dans les institutions de la Ve République est venue augmenter la donne que nous avons développé dans le point I. Cet autre tour n’est autre que le passage du septennat au quinquennat. Nous allons voir, dans ce point II, que cette disposition finira de consacrer le pouvoir du chef de l’État (A) avant d’aborder, sous forme de synthèse, ce que cette plénitude change pour le régime de la Ve République (B).

A. La plénitude du chef de l’État

Notre clef de voûte des institutions, selon la formule de Michel Debré, avait depuis le début de la Ve République un mandat d’une durée de sept année. Présenté par certains comme un véritable anachronisme, nous avons cependant vu que dans l’idée, cela permettait, à l’origine pour le général de se placer à part, en dehors des réflexions que l’on pourrait avoir sur la législature qui, elle, voit son mandat renouvelé tous les cinq ans. Ainsi, dès l’arrivée des nouveaux représentants, le président pouvait sur le fondement de l’article 8 introduire un nouveau premier ministre en adéquation avec la nouvelle majorité — sauf cas de cohabitation ainsi que nous l’avons déjà exposé. Mais bien avant que la première d’entre elles n’arrive, dès 1973, Pompidou avait tenté de réformer le mandat présidentiel mais sans succès. Il faudra attendre les années 2000 comme nous le savons.
L’idée qui a été retenue a été la synchronisation de celui-ci avec le mandat législatif. D’une part pour le faire coïncider dans la durée, soit cinq ans, mais surtout en plaçant les élections présidentielles quelques semaines en amont des élections législatives, cela afin de permettre bien sûr le fait majoritaire. Il est à noter tout de suite, même si nous allons y revenir, que rien dans la Constitution ne garanti une synchronisation parfaite entre ces deux élections. Dès 2002, cette réforme sera mise en pratique et verra l’élection, à nouveau mais cette fois-ci pour une durée de cinq ans, de Jacques Chirac qui verra les semaines suivantes une Assemblée nationale à la majorité de son bord politique. Nous allions finalement savoir si la fonction présidentielle et la fonction législative allaient être fortement liées suite à cette synchronisation. De fait, le régime français s’est retrouvé avec un président de la République fort, contrôlant son gouvernement, et une majorité de représentants à l’Assemblée nationale acquise à son propos, les deux embarqués, si l’on peut dire, sur le même bateau, le capitaine à la barre, pour une durée de cinq ans. Cette période, courte pour certains auteurs, est cependant celle où doit être réalisé le programme politique d’un parti, qui a un homme, leader, à la tête de l’État, cela afin de réaliser une vision politique particulière. Nous nous sommes fortement éloigné ici, il est certain, de la vision du chef de l’État comme arbitre et simple garant des institutions. En effet, ce régime parlementaire initial se voit maintenant, pour une assez courte durée, dirigée par un homme et son équipe nommée, avec le soutien de l’Assemblée nationale, les deux en parfaite adéquation. Le président a pris une place centrale et prépondérante dans l’action politique et législative du régime de la Ve République. À tel point d’ailleurs qu’on a commencé à parler de régime parlementaire « présidentialisé », ni totalement parlementaire ni totalement présidentialisé. Avec même une Constitution qui pour certains aurait pu présager ce fait car elle était « mi-parlementaire mi-présidentielle »9.

En effet, qu’en ai-t-il de cet esprit du président de la République, de cet arbitre, de ce garant des institutions ? Il est clair que la présidentialisation, c’est-à-dire l’entrée dans la vie politique du moment, parfois sans recul et sur des points très précis, s’est fait de plus en plus. Nous avons bien sûr l’exemple de Nicolas Sarkozy — cet « hyper-président » — mais, même pour des présidents souhaitant revenir à une certaine présidence normale, au sens constitutionnel, cela s’est avéré finalement difficile. Devenu véritable chef de file depuis ces dix dernières années, nous avons l’impression qu’il est dorénavant assez compliqué, dans la vie politique quotidienne, de se passer de la présence de ce président.

B. Le destin du régime parlementaire français

La question que l’on peut se poser est certainement celle de l’avenir de cette Ve République qui selon Balladur entretient une certaine confusion. Celui-ci constate en effet, comme une synthèse à notre propos que « en l’absence de cohabitation, c’est le président qui bénéficie de l’hégémonie politique et qui décide, mais c’est le premier ministre qui est responsable devant le Parlement. Lorsque le président perd sa majorité parlementaire et qu’il y a cohabitation — le quinquennat en réduit peut-être le risque, mais ne le supprime certainement pas —, il devient le chef de l’opposition face au gouvernement »10. Il note quelques possibles sur lesquelles nous pouvons axer notre réflexion.
Tout d’abord, et à juste titre certainement, il exclu la possibilité d’un retour à un régime parlementaire pur. Effectivement celui-ci a fait son temps ; de surcroît, il apparaît illusoire de revenir aussi sur l’élection du président la République au suffrage universel direct, « le peuple français n’accepterait pas qu’on lui retire ce pouvoir (…), [cet] acquis irréversible »11. Édouard Balladur tente alors de concilier le modèle étasunien qui voit un président très fort face à un Parlement tout aussi fort en y apportant des touches à la française, notamment en matière de responsabilité, où il imagine une possibilité de dissolution de l’Assemblée si elle était hostile dans le même temps que celle-ci puisse, si elle l’Assemblée hostile était réélue « à son tour [pourrait] mettre fin au mandat du président »12. Il serait bien trop présomptueux ne serait-ce que chercher à vouloir critiquer, au sens noble du terme, les propos d’un ancien premier ministre de la République française. Sans revenir en profondeur sur l’histoire des États-Unis d’Amérique, le système par lequel ils existent est bien particuliers et propre à ce pays et il serait certainement vain d’en vouloir une relative copie locale à l’échelle de la France. Nous pouvons nous appuyer sur cette idée pour affirmer qu’il est évident que les réformes que nous avons connue en même temps que l’influence étasunienne culturelle et médiatique probablement ont dû nous pousser vers l’existence de ce président tout puissant dans les périodes dites normales — ces périodes qui depuis 2000 ont une possible chance de se stabiliser sauf crise grave particulière.
Dans ce cadre peut-être on peut penser que face à un pouvoir exécutif fort et qui s’assume la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a cherché à redonner au législatif une plus grande autonomie par diverses mesures et cela afin de rétablir un équilibre face à ce chef de l’État, et ce qui pourrait tempérer les propos que nous avons énoncé plus haut dans cette dissertation. Est-ce la prémisse, sur la volonté de Nicolas Sarkozy, de se lancer, comme un premier pas, vers un système proche de celui que l’on peut rencontrer aux États-Unis d’Amérique qui lui possède un Parlement à la hauteur de son président ?

Dans tous les cas l’Histoire des institutions françaises nous aura appris que, cette Histoire ayant une fâcheuse tendance à avoir le hoquet, les mouvements institutionnels sont quelque peu cycliques. La France a connu une dominance du législatif qui, passant par un certain équilibre, a vu la suprématie de l’exécutif avant de faire le mouvement inverse pour finalement revenir là où il se trouvait plus tôt. C’est a priori le temps maintenant de cette phase où l’exécutif prend un poids de plus en plus important et il faudra peut-être que le peuple de France s’interroge, s’il en a l’occasion, sur le chemin qu’il souhaitera prendre. Répéter à nouveau l’Histoire ou, ainsi que déjà fait, inventer une nouvelle manière de vivre institutionnelle ? Peut-être reprendra-t-il l’analyse de La Boétie à son compte qui citant à nouveau Ulysse, « D’avoir plusieurs seigneurs aucun bien je n’y voi », indiquait que « c’était autant bien dit que rien plus (…) ; la domination de plusieurs ne pouvait être bonne, puisque la puissance d’un seul, dès lors qu’il prend ce titre de maître, est dure et déraisonnable »13. Ou, peut-être, les acteurs de l’avenir ne sont finalement que des pions dans le jeu de la Dame et du Destin et que la réponse se trouve uniquement que dans les mouvements des dés qui roulent sur la table de marbre.

  1. De Gaulle, C., Discours de Bayeux, 16 juin 1946. 

  2. Ibid. 

  3. La Boétie, É., Discours de la servitude volontaire, 1549, traduction Bossard, 1922. 

  4. Ibid. 

  5. Ibid. 

  6. De Gaulle, C., Allocution du général de Gaulle, 20 septembre 1962. 

  7. Ibid. 

  8. Ibid. 

  9. Balladur, É., Pouvoirs à revoir, dans Le Monde du 5 avril 2006. 

  10. Ibid. 

  11. Ibid. 

  12. Ibid. 

  13. La Boétie, É., Discours de la servitude volontaire, 1549, traduction Bossard, 1922.